Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Mayliam, ci-après dénommé «ateliermayliam.fr», entre :

L'entreprise individuelle Johanna GUIRADO, sous le nom commercial Atelier Mayliam, située à 22 Rue Georges Dunyach dit Jordi - 66330 - Cabestany, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro SIRET 84321066700039, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique majeure procédant à un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. La validation d'une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande et Modalités de paiement

  • Processus : Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide ses informations et procède au paiement. Le clic de validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite (loi du double-clic).

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées au Site (ex: Shopify Payments, Stripe, PayPal). Le Vendeur utilise des systèmes de paiement hautement sécurisés et ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

  • Zones de livraison : Le Site livre en France métropolitaine via La Poste ou Mondial Relay et en  Europe via mondial relay (liste des pays sur le site Mondialrelay.com)

  • Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, généralement  3 à 5 jours ouvrés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et le Client remboursé.

  • Risques : Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur ou de son fournisseur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans un délai de 3 jours.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités de retour : Le Client doit informer le Vendeur par e-mail à latelierdemayliam@gmail.com de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets et à l'état neuf, à l'adresse suivante : 22 Rue Georges Dunyach dit Jordi - 66330 - Cabestany .

  • Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 7 - Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à latelierdemayliam@gmail.com .

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment via l'adresse : latelierdemayliam@gmail.com.

Article 10 - Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur choisi par le Vendeur est : CM2C, qui peut être saisi via son site internet : https://www.cm2c.net. ou par courrier à l'adresse : CM2C, 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS.